Arrêté du 3 mai 1995

Article 2

Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 15 février 2010

L'inspection générale des services :
Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle s'interroge notamment sur leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à leur disposition. Elle est également chargée du contrôle budgétaire et comptable de ces services.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

L'inspection générale des services :

Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle s'interroge notamment sur leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à leur disposition. Elle est également chargée du contrôle budgétaire et comptable de ces services.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au dimanche 14 février 2010

L'inspection générale des services :

Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004

L'inspection générale des services :

Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des directions régionales du commerce extérieur. Elle s'interroge notamment sur leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à leur disposition. Elle est également chargée du contrôle budgétaire et comptable de ces services.