Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-13
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux…
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.