En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 16 novembre 2004
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1995
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 16 novembre 2004
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1992-01-13