Arrêté du 3 mai 1995

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 16 novembre 2004

L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-01-13

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance