Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 23 septembre 2014
Résumé. Des articles ont été modifiés et un nouveau a été ajouté.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1-1 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 13 → Version 3ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 23 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 30 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 1-1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 30