Arrêté du 3 juin 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 1, Art. 1-1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 30

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Modification des règles des commissions consultatives paritaires de la police nationale

Résumé. Les commissions consultatives paritaires de la police nationale voient leurs règles modifiées, notamment pour les élections et les procédures disciplinaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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