Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Les articles 6 et 20 d'un arrêté de 2003 ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6, Art. 20