Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 6, Art. 20

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Égalité de traitement des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. La commission surveille que tous les cuisiniers de la police nationale soient traités équitablement, peu importe où ils travaillent.

A modifié les dispositions suivantes :

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