Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Les articles 6 et 20 d'un arrêté de 2003 ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 6, Art. 20 > >
1 version
2 modifiés