Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de traitement des ouvriers cuisiniers de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6, Art. 20
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Arrêté du 3 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 6, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6, Art. 20
modifie
Source : Légifrance
Modification des commissions consultatives paritaires pour les policiers adjoints
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 2
Modification des règles des commissions consultatives paritaires de la police nationale
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 3
Art. 20 (VD)
Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 6 (VD)
Arrêté du 11 septembre 2003