Abrogé30 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'EXAMEN PROBATOIRE, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : LE STAGE EN SITUATION, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : LE PREMIER CYCLE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre VII : LA PÉRIODE D'OBSERVATION, Art. 15, Sct. Titre VIII : LE SECOND CYCLE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre IX : L'EXAMEN FINAL, Art. 19, Sct. Titre X : LES JURYS, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre XI : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 23, Sct. Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII