Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2019 - art. 30 (VT)
Créé le 16 octobre 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 3 juin 2019art. 30 (VT)
En vigueur du jeudi 16 octobre 2014 au samedi 31 août 2019