Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015
Résumé. Des règles pour les attachés et conseillers d'administration ont été changées en mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1