Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention de la Direction générale de la sécurité extérieure
Résumé La DGSE est ajoutée à une liste importante d'un règlement.
La mention « Direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
1 version