Arrêté du 12 mars 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. Annexe 1

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Modification des autorités de rattachement

Résumé. L'article modifie les autorités de rattachement pour différents corps et emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 1

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