Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités de rattachement
Résumé. L'article modifie les autorités de rattachement pour différents corps et emplois dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1