Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mention dans un arrêté
La mention : « Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé (Extension des droits pour certains attachés d'administration).