Arrêté du 8 novembre 2016

Article 4

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Article 4

La mention : « Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé (Extension des droits pour certains attachés d'administration).

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Ajout d'une mention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute le titre de Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à une liste officielle.

La mention : « Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé (Extension des droits pour certains attachés d'administration).

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