Arrêté du 3 juin 2013

Article 4

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Article 4

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du Premier ministre confie à sa directrice des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance