JORF n°0127 du 4 juin 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
― le bureau du transport automobile. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :

― le bureau de la politique immobilière ;

― le bureau de la logistique ;

― le bureau de la valorisation du cadre de vie ;

― le bureau du transport automobile. »