Arrêté du 3 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 3

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Modification de la division du patrimoine et de la logistique

Résumé. L'arrêté modifie la division du patrimoine et de la logistique en ajoutant et supprimant des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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