Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés
Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est réorganisée avec de nouveaux bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :