Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Définition des règles pour le bac pro transport

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 définit les activités et les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en transport.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance