Arrêté du 3 juin 2010

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Dernière session d'examen pour le bac pro 'Exploitation des transports'

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel 'Exploitation des transports' selon l'ancien arrêté aura lieu en 2012, après quoi ce règlement sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance