La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.