En vigueur depuis le 19 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen pour le bac pro 'Exploitation des transports'
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.