Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Règles d'examen pour le bac pro transport

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 précise les règles des examens pour le bac pro transport, avec des détails sur les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance