Créé le 19 juin 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010