En vigueur depuis le 19 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour le bac pro transport
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.