Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026