Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Évaluations des modules scolaires

Résumé. Les évaluations des modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne comptent que si elles sont supérieures à 10 sur 20.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance