Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 septembre 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.