En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Exécution d'un arrêté sur un examen
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.