Arrêté du 3 juin 2010

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Nouvel arrêté pour le BTSA Productions Animales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur agricole en productions animales à partir de la session d'examen 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance