En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Nouvel arrêté pour le BTSA Productions Animales
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.