Arrêté du 3 juin 2010

Article 6

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue

Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance