Arrêté du 3 juin 2010

Article 6

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026