Arrêté du 3 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un précédent arrêté du 13 juin 2025.

Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2025Art. 1 : Champ d’application de l’arrêtéArrêté du 13 juin 2025Art. 2 : Débarquements de cabillaud réglementésArrêté du 13 juin 2025Art. 3 : Débarquements et transbordements de merlu limités
- Arrêté du 13 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance