Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 8 (V)
Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 17 juillet 2026
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Notification préalable pour espèces soumises à plan pluriannuel
Dispositions générales relatives aux espèces soumises à plan pluriannuel.
I. - Sans préjudice des dispositions spécifiques des plans pluriannuels ou celles prévues dans le présent arrêté et pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, une notification préalable dès le premier kilogramme est obligatoire au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les espèces soumises à plan pluriannuel, considérées ensemble ou séparément.
II. - Le délai de notification préalable peut être inférieur à quatre heures selon les conditions prévues dans les articles 8 (Dispositions générales sur les espèces réglementées (thon rouge, espadon, corail rouge)), 9 (Débarquements et transbordements de thon rouge), 10 (Réglementation des débarquements d'espadon et de corail rouge) et les annexes A à H du présent arrêté.