Arrêté du 3 juillet 2026

Article 9

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Article 9

Exécution

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Application de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté.

Exécution

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance