Arrêté du 13 juin 2025

Article 11

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Article 11

Notifications préalables initiales et modificatives.
I. - La notification préalable comprend :

  • le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;
  • les noms et prénom du capitaine ou de son représentant notifiant le débarquement ;
  • le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;
  • les dates de la sortie de pêche et les zones géographiques concernées dans lesquelles les captures ont été effectuées ;
  • la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;
  • la date et l'heure prévue de débarquement ;
  • les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce enregistrée dans le journal de pêche dénommées par le code alpha 3 de la FAO, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
  • les quantités de chaque espèce à débarquer ou à transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
  • la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées.

II. - Conformément à l'article 47 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port, sauf pour les débarquements de thon rouge et espadon de Méditerranée auxquels des restrictions spécifiques sont applicables conformément à l'article 8 (Dispositions générales sur les espèces réglementées (thon rouge, espadon, corail rouge)), paragraphe III du présent arrêté.
III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les espèces et quantités pêchées. Toute modification du port ou de l'horaire de débarquement réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2026

Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 17 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification préalable des navires de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent envoyer un message avant d'arriver au port, avec le nom du bateau, le capitaine, le port, les dates, les espèces et les quantités qu'ils ont prises.

Notifications préalables initiales et modificatives.
I. - La notification préalable comprend :

  • le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;
  • les noms et prénom du capitaine ou de son représentant notifiant le débarquement ;
  • le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;
  • les dates de la sortie de pêche et les zones géographiques concernées dans lesquelles les captures ont été effectuées ;
  • la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;
  • la date et l'heure prévue de débarquement ;
  • les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce enregistrée dans le journal de pêche dénommées par le code alpha 3 de la FAO, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
  • les quantités de chaque espèce à débarquer ou à transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
  • la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées.

II. - Conformément à l'article 47 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port, sauf pour les débarquements de thon rouge et espadon de Méditerranée auxquels des restrictions spécifiques sont applicables conformément à l'article 8 (Dispositions générales sur les espèces réglementées (thon rouge, espadon, corail rouge)), paragraphe III du présent arrêté.
III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les espèces et quantités pêchées. Toute modification du port ou de l'horaire de débarquement réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2025 au jeudi 16 juillet 2026

Source : Légifrance