Arrêté du 3 juillet 2024

Article 12

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Article 12

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone est interdite à Orchies, près de Lille, du 16 juillet au 6 août pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance