Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique
Résumé Du 16 juillet au 6 août 2024, une zone interdite est mise en place à Lille pour des raisons de sécurité.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.
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