Arrêté du 3 juillet 2024

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance