Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des raisons de sécurité publique
Résumé Une zone interdite est créée à Nice pendant une semaine en juillet pour des raisons de sécurité.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 24 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Riviera JO » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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