Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 24 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Riviera JO » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des raisons de sécurité publique

Résumé. Une zone où l'on ne peut pas voler est créée à Nice pendant une semaine en juillet pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 24 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Riviera JO » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance