JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 9

Article 9

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille

Résumé Une zone interdite est créée à Lille pour des raisons de sécurité, du 16 juillet au 13 août.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.