Arrêté du 3 juillet 2024

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication des Dispositions Aéronautiques

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et aux compagnies aériennes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance