Arrêté du 3 juillet 2024

Article 13

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Article 13

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Tourcoing (Nord) identifiée « ZIT Kipstadium de Tourcoing » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une Zone Interdite Temporaire à Tourcoing pour des Motifs de Sécurité

Résumé. Une zone interdite sera en place à Tourcoing du 16 juillet au 6 août 2024 pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Tourcoing (Nord) identifiée « ZIT Kipstadium de Tourcoing » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance