JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 5

Article 5

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone interdite est créée à Bordeaux du 16 juillet au 2 août pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.