Arrêté du 3 juillet 2024

Article 5

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Article 5

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux

Résumé. Du 16 juillet au 2 août, une zone est interdite à Bordeaux pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance