JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice pour des raisons de sécurité publique

Résumé Une zone interdite sera en place à Nice près du Stade Ehrmann du 17 au 31 juillet pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.