Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone de vol interdite est mise en place à Nice pour la sécurité pendant deux semaines, avec des règles spécifiques.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance