Arrêté du 3 juillet 2024

Article 10

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Article 10

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Palais des sports et Hermitage Gantois » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour des raisons de sécurité publique

Résumé. Il y a une zone interdite à Lille pour la sécurité du 16 juillet au 13 août 2024, les règles sont dans une annexe.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Palais des sports et Hermitage Gantois » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance