Créé le 29 décembre 1984 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019art. 3Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27
Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avisdu conseil scientifique.
En vigueur du samedi 29 décembre 1984 au mardi 31 décembre 2019
Il est créé à l'INRA une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.