En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Changement dans les commissions scientifiques de l'INRA
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2015. L'arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.