ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 10-1, Art. 10

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Modification des informations pour la collecte de cadavres d'animaux

Résumé. Les articles modifiés précisent les informations à communiquer lors de la collecte de cadavres d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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