Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations pour la collecte de cadavres d'animaux
Résumé. Les articles modifiés précisent les informations à communiquer lors de la collecte de cadavres d'animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2005Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 10-1, Art. 10