ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 2

Créé le 13 juillet 2014

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014