ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Modification d'une annexe et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie une annexe et la publie dans un bulletin officiel pour qu'elle soit accessible à tous.

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance