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Suppression des articles de l'arrêté du 17 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 3 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 17 novembre 2021 (Ab)
Prise en charge des frais de déplacement pour les états généraux de la justice
Arrêté du 17 novembre 2021 · art. 1 (Ab)
Prise en charge des frais de déplacement des citoyens invités à un atelier délibératif
Arrêté du 17 novembre 2021 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour les frais d'organisation des ateliers délibératifs
Arrêté du 17 novembre 2021 · art. 3 (Ab)
Rôle du garde des sceaux dans l'exécution et la publication de l'arrêté
Arrêté du 17 novembre 2021 · art. 4 (Ab)