JORF n°0008 du 11 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d'exercice en soins critiques
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS ADAMELEC, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 4 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SREBOT TECHNOLOGIES, fragilisée par la crise du covid-19
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. GALEY (Nicolas)
- Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. RIOUX (Rémy)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme CENCIC (Nathalie)
- Décret du 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme PHILIBERT (Salwa)
- Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. ROCHE (David)
- Décret du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Annonces