Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les frais d'organisation des ateliers délibératifs
Résumé Les organisateurs des ateliers délibératifs ne sont pas remboursés pour leurs dépenses, sauf si l'administration le permet.
Les frais supportés directement par l'organisateur des ateliers délibératifs n'ouvrent pas droit au versement des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, sauf sur autorisation motivée de l'administration.
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