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Arrêté du 17 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Les frais supportés directement par l'organisateur des ateliers délibératifs n'ouvrent pas droit au versement des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, sauf sur autorisation motivée de l'administration.

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En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au mardi 11 janvier 2022

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