Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de déplacement des citoyens invités à un atelier délibératif
Résumé Les invités à un atelier débattent ont leurs frais de transport payés entre chez eux et le lieu de l'atelier.
Les frais de déplacement des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier délibératif.
1 version