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Arrêté du 17 novembre 2021

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Les frais de déplacement des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier délibératif.

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Abrogé12 janvier 2022

Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 12 janvier 2022

Les frais de déplacement des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier délibératif.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au mardi 11 janvier 2022

Source : Légifrance