Arrêté du 3 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des articles sur le titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juillet 2004 concernant le titre professionnel de technicien(ne) médiation services.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 juillet 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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