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Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

Abrogé16 mai 2017

Créé le 6 août 2004 · En vigueur du 27 mars 2013 au 15 mai 2017

Le titre professionnel de technicien (ne) médiation services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2012, au niveau IV, dans les domaines d'activité 330 et 332 (codes NSF).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 mai 2017

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6

En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au lundi 15 mai 2017

Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) médiation services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2012, au niveau IV, dans les domaines d'activité 330 et 332 (codes NSF).

En vigueur du mercredi 22 février 2012 au mardi 26 mars 2013

Modifié parArrêté du 14 février 2012art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) médiation services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2012,au niveau IV , dans les domaines d'activité 330t et 332t(codes NSF).

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mardi 21 février 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 340 m (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.