Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 16 mai 2017
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 26 juillet 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 16 mai 2017
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Abrogé depuis le mardi 16 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6
En vigueur du mercredi 22 février 2012 au lundi 15 mai 2017
En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mardi 21 février 2012
Source : Légifrance