Arrêté du 3 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, les certificats de compétences professionnelles du titre médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services sont réputés acquis selon le tableau de correspondance suivant :

TITRE
PROFESSIONNEL
de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services
MINISTÈRE chargé de l'emploi MINISTÈRE chargé de la jeunesse
et des sports
MINISTÈRE
chargé de
l'éducation
nationale
MINISTÈRE chargé
des affaires
sociales
MINISTÈRE chargé
de l'agriculture
Certification
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (4 UC) (toutes spécialités) Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (10 UC) (toutes spécialités) Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale Diplôme d'Etat Moniteur éducateur Baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires
Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV
CCP, unités ou épreuves concernées (en l'application des référentiels des différentes certifications)
Pour le CCP : Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire Sans équivalence UC1 UC2 et UC3 Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A + U32 secteur G ou : U31 secteur G + U32 secteur A DC3 et DC4 Epreuve 5 et épreuve 7
Pour le CCP : Assurer un service de médiation sociale CCP " Mise en œuvre d'un service de médiation sociale " Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A1 + U32 secteur A2 ou : U31 secteur A2 + U32 secteur A1
Pour le CCP : Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale Sans équivalence UC2 UC3 et UC8 Epreuve pratique E3 si : U32 secteur A2 + U31 secteur G1 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur G2 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur A1 DC1 et DC2 Epreuve 6 et épreuve 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2017 · Dernière version le 27 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des certifications pour les médiateurs sociaux

Résumé. L'arrêté établit une correspondance entre les certificats de compétences pour le titre de médiateur social et divers diplômes ou certifications existants.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, les certificats de compétences professionnelles du titre médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services sont réputés acquis selon le tableau de correspondance suivant :

TITRE
PROFESSIONNEL
de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services
MINISTÈRE chargé de l'emploi MINISTÈRE chargé de la jeunesse
et des sports
MINISTÈRE
chargé de
l'éducation
nationale
MINISTÈRE chargé
des affaires
sociales
MINISTÈRE chargé
de l'agriculture
Certification
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (4 UC) (toutes spécialités) Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (10 UC) (toutes spécialités) Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale Diplôme d'Etat Moniteur éducateur Baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires
Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV Niveau IV
CCP, unités ou épreuves concernées (en l'application des référentiels des différentes certifications)
Pour le CCP : Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire Sans équivalence UC1 UC2 et UC3 Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A + U32 secteur G ou : U31 secteur G + U32 secteur A DC3 et DC4 Epreuve 5 et épreuve 7
Pour le CCP : Assurer un service de médiation sociale CCP " Mise en œuvre d'un service de médiation sociale " Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A1 + U32 secteur A2 ou : U31 secteur A2 + U32 secteur A1
Pour le CCP : Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale Sans équivalence UC2 UC3 et UC8 Epreuve pratique E3 si : U32 secteur A2 + U31 secteur G1 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur G2 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur A1 DC1 et DC2 Epreuve 6 et épreuve 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2018

Modifié parArrêté du 18 juin 2018art. 3 : Modification des certificats de compétences professionnelles

En résumé. La reformulation de l'article précise les certifications professionnelles requises pour le titre de médiateur social, en ajoutant des détails sur les compétences et en clarifiant les correspondances avec d'autres diplômes.

En vigueur du mardi 16 mai 2017 au mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance