Abrogé16 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 6 août 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 26 juillet 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6
En vigueur du vendredi 6 août 2004 au lundi 15 mai 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.