Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2004

Article 5

Abrogé16 mai 2017

Créé le 6 août 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 mai 2017

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au lundi 15 mai 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.