Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 16 mai 2017
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.