Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale.

2. Assurer un service de médiation.

3. Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) médiation services
(arrêté du 26 juillet 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) médiation services
(présent arrêté)

Participer à des réseaux professionnels et développer ses propres réseaux en fonction de sa mission Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale
Assurer un service de médiation Assurer un service de médiation
Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale

III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mai 2017

Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 16 mai 2017

I. - Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale.

2. Assurer un service de médiation.

3. Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) médiation services
(arrêté du 26 juillet 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) médiation services
(présent arrêté)

Participer à des réseaux professionnels et développer ses propres réseaux en fonction de sa mission Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale
Assurer un service de médiation Assurer un service de médiation
Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale

III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 21 février 2012

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance