Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 6 août 2004 · En vigueur du 27 mars 2013 au 15 mai 2017
1. Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale.
2. Assurer un service de médiation.
3. Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
| Participer à des réseaux professionnels et développer ses propres réseaux en fonction de sa mission | Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale |
| Assurer un service de médiation | Assurer un service de médiation |
| Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale | Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale |
III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 du présent arrêté.