Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de classement des matériels de guerre

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 supprime les règles de classement des matériels de guerre, armes et munitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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