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Suppression des règles de classement des matériels de guerre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 3 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mars 1981 (Ab)
Application d'un arrêté par le contrôle général des armées
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 6 (Ab)
Compétence du ministre de la défense pour le classement des armes
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 1 (Ab)
Procédure de classement des armes et munitions
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 2 (Ab)
Procédure de classement des matériels militaires
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 3 (Ab)
Application des décisions de classement aux armes et munitions
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 4 (Ab)
Procédures d'essais pour le classement des armes
Arrêté du 30 mars 1981 · art. 5 (Ab)