Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 1
Créé le 13 avril 1981 · Abrogé le 11 janvier 2013
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Application d'un arrêté par le contrôle général des armées
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.