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Arrêté du 30 mars 1981

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Article 6

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2013

Créé le 13 avril 1981 · Abrogé le 11 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le contrôle général des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal Officiel.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 avril 1981 au jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance