Abrogé11 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 1
Créé le 13 avril 1981
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1981
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2013art. 1
En vigueur du lundi 13 avril 1981 au jeudi 10 janvier 2013
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.