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Changement de nom et d'autorité pour le système SIRIUS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP » ;
Vu le récépissé n° 1006667 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 novembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1, Art. 3, Art. 6
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 février 2011
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
P. Rambal
En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011