Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et d'autorité pour le système SIRIUS
Résumé. Le système automatisé SIRIUS-FP est renommé SIRIUS PART et passe sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1