Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2005

Art. 1

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Changement de nom et d'autorité pour le système SIRIUS

Résumé. Le système automatisé SIRIUS-FP est renommé SIRIUS PART et passe sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1

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